Conditions générales avec assurance connexion
Service de Correspondances Dohop
Voici les conditions du Service de Correspondances Dohop à l’attention des Clients ayant souscrit une Assurance Correspondances. Une référence aux définitions est faite au Chapitre 1.
Le Service de Correspondances Dohop facilite les Correspondances Autonomes et vend une Assurance Correspondances en cas de perturbations de voyage entraînant un report, un retard, ou une annulation causés par l’Agent de réservation. Si le Client réserve un Voyage via Dohop, celui-ci doit acheter le Service de Correspondances et l’Assurance Correspondances de Dohop en payant les Frais de Service Dohop et la Prime d’Assurance Correspondance.
Dohop ehf. est une société constituée et enregistrée en Islande. Numéro d’immatriculation : 480904-3030 ; siège social : Nóatún 17, Reykjavik, Islande. Numéro de TVA intracommunautaire : 85162. L’Assurance Correspondances est souscrite par VIS, autorisée et réglementée par l’Icelandic FSA. Une description exhaustive de VIS se trouve sur https://vis.is. VIS a nommé Dohop en tant qu’assureur, conformément à la Directive européenne sur la distribution d’assurances 2016/97 portant sur l’Assurance Correspondances. Vous trouverez davantage de renseignements sur l’Assurance Correspondances ici : DIPA et Conditions de l’Assurance Correspondances.
VIS est visé par le programme islandais de compensation des services financiers. Il se peut que les Clients aient droit à une indemnité du programme dans l’éventualité peu probable que VIS ne soit pas en mesure de respecter ses obligations. De plus amples renseignements se trouvent sur https://en.fme.is/.
Les Clients peuvent joindre Dohop via le Service d’assistance Dohop en écrivant à service@dohop.com ou en composant le +44 1200 401 410.
Dohop contactera le Client en l’appelant ou en écrivant au Client à l’adresse électronique ou postale transmise à Dohop.
1. Définitions
1.1 Les définitions suivantes s’appliquent à ce document :
« Agent de réservation » renvoie à la compagnie aérienne ou ferroviaire ou à l’agence de voyages émettant les billets d’avion et/ou de train.
« Confirmation de réservation » renvoie à la confirmation auprès de Dohop de la Commande où apparaissent les noms du Client et des autres personnes assurées par le Service de Correspondances Dohop couvert par l’Assurance Correspondances et enregistrées sur les billet(s) d’avion et de train de l’Agent de réservation.
« Assurance Correspondance » renvoie à l’assurance souscrite par VIS et vendue au Client par Dohop en vertu des présentes Conditions.
« Prime d’Assurance Correspondance » renvoie à prime d’assurance de l’Assurance Correspondance telle qu’affichée sur la page de réservation.
« Client » renvoie à la personne effectuant et payant l’Itinéraire, le Service de Correspondances Dohop et l’Assurance Correspondances.
Le « Service de Correspondance Dohop » est assuré par Dohop, via le Service d’assistance de Dohop et vise à faciliter les Correspondances Autonomes pour une correspondance autonome confortable et sécurisée en cas de perturbation de voyage, grâce à l’Assurance Correspondance spécifiée au terme des présentes Conditions.
« Frais Dohop Connect » renvoie aux frais exigibles pour le Service de Correspondances Dohop, tels qu’apparaissant sur la page de réservation.
« Itinéraire Dohop » renvoie à un itinéraire comportant un (ou plusieurs) Voyage(s) en Correspondance Autonome, en aller simple ou aller-retour, couvert par l’Assurance Correspondances et desservie par le Service de Correspondance Dohop.
« Service d’assistance Dohop » renvoie au service d’assistance de Dohop que le Client peut contacter en écrivant à service@dohop.com ou en composant le numéro suivant : +44 1200 401 410, en vertu des Conditions du Service de Correspondances Dohop.
« Temps Minimum de Correspondance (TMC) » renvoie au temps dont dispose le Client entre l’arrivée de son vol ou de son trajet en train d’origine réservé par un Agent de réservation et le départ de son vol ou de son trajet en train en correspondance d’origine avec ce même Agent de réservation. Il doit être supérieur à 1,5 heure.
« Commerçant enregistré (CE) » renvoie à Dohop en tant que commerçant enregistré pour la Prime d’Assurance Correspondance.
« Commande » renvoie à la demande du Client d’acheter le Service de Correspondances et l’Assurance Correspondances Dohop auprès de Dohop et de réserver et d’acheter un ou des billet(s) d’avion et/ou de train auprès du vendeur de billets, à savoir l’Agent de réservation.
« Alternative raisonnable » renvoie à un vol ou à un train de remplacement ayant un temps de correspondance minimum équivalent au TMC, ayant été vérifié par le Service d’assistance de Dohop et étant compatible avec la Commande initiale en matière de prix, de durée, de classe de vol, d’options, etc.
« Voyage en Correspondance Autonome » renvoie à une réservation d’au moins deux vols et/ou trajets en train transitant par un ou des aéroport(s) / gare(s) de correspondance bénéficiant de numéros de réservation différents.
« Voyage de remplacement » renvoie à un vol ou un trajet en train de remplacement vers la destination du Client, en vertu de la Commande.
« Conditions » renvoie aux Conditions énoncées dans ce document, par le biais desquelles Dohop fournit le Service de Correspondances Dohop et vend l’Assurance Correspondances pour VIS.
« Voyage(s) » renvoie à chaque vol ou trajet en train , conjointement ou individuellement, ayant été retardé ou annulé et obligeant le Client à rater une ou plusieurs Correspondances.
« VIS » renvoie à Vátryggingafélag Íslands hf., dont le siège se trouve à Ármúli 3, Reykjavik, Islande.
2. La Commande
La Commande
2.1 Au moment de passer sa Commande, le Client doit fournir toutes les informations exigées par Dohop et savoir qu’il lui incombe toujours de s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles sur la carte de paiement utilisée pour régler sa Commande. Il incombe au Client de lire ces Conditions attentivement et de vérifier que les informations figurant sur sa Commande sont complètes et correctes avant de valider une Commande.
2.2 Le Client reconnaît que Dohop n’agit pas en tant qu’agent pour le compte de l’Agent de réservation. Le Client effectue sa réservation d’Itinéraire Dohop directement auprès de l’Agent de réservation, cet Itinéraire étant soumis aux conditions de l’Agent de réservation. Il incombe par conséquent au Client d’étudier et d’accepter les conditions de l’Agent de réservation avant d’acheter son Itinéraire Dohop et de valider sa Commande.
2.3 Ces Conditions seront contraignantes dès lors que le Client aura reçu sa Confirmation de Réservation comportant un numéro de confirmation de la Commande par e-mail, constituant le contrat du Service de Correspondances Dohop entre Dohop et le Client et un contrat d’Assurance Correspondances entre VIS et le Client. Dohop n’enverra cet accord écrit au Client que lorsque le paiement total de la Commande, à savoir lorsque le Service de Correspondances Dohop et l’Assurance Correspondances aura été reçu en fonds disponibles, ainsi que la confirmation du (des) Agent(s) de réservation indiquant la réception de leurs paiements des billets achetés en fonds disponibles.
2.4 En effectuant une réservation pour plus d’une personne, le Client confirme et il lui incombe que :
(a) Toute information pertinente apparentée au Service de Correspondances Dohop et à l’Assurance Correspondances sera transmise aux personnes énumérées sur la Commande et que ;
(b) Le Client a l’autorité d’accepter ou de refuser toutes les conditions (y compris les Conditions) au nom de toutes les personnes énumérées sur la Commande.
2.5 Dohop s’engage à fournir la Confirmation de Réservation au Client. Le Client recevra ses billets d’avion et de train et sa facture directement de la part de l’Agent de réservation. Il est du ressort du Client de vérifier que tous les documents ont été reçus et sont en règle, de contacter et d’informer le Service d’assistance de Dohop immédiatement s’il pense que des documents sont manquants ou erronés. Dohop ne saura être tenu pour responsable pour les problèmes survenant si le Client n’a pas vérifié qu’il/elle a reçu tous les documents corrects et adéquats.
Paiement
2.6 Dohop est le CE de la Prime d’Assurance Correspondances. Avant d’effectuer un achat et de valider une Commande, la page de réservation stipulera les Frais de Service Dohop clairement, ainsi que la Prime d’Assurance Correspondance.
2.7 Les Frais de Service Dohop sont susceptibles de changer à tout moment, mais les variations de prix n’affecteront pas les Commandes déjà terminées.
2.8 Le Client doit régler les Frais de Service Dohop et la Prime d’Assurance Correspondances au moyen de l’une des méthodes de paiement énumérées sur les pages de réservation ; en validant une Commande, le Client confirme qu’il/elle est tenu de fournir des informations de paiement correctes.
2.9 En effectuant une réservation pour plus d’une personne, le Client est tenu de régler tous les paiements dus par chaque personne pour laquelle il effectue une réservation.
2.10 Dès que le Client valide sa Commande, Dohop retient le paiement du Client pour le Service de Correspondances Dohop et la Prime d’Assurance Correspondances et vérifie les informations du titulaire de la carte. Une fois que le paiement a été approuvé, Dohop envoie une Confirmation de Réservation au Client par e-mail.
2.11 Les règlements de voyages pour le compte d’Agents de réservation sont traités directement par eux. Les Agents de réservation enverront une confirmation du voyage et du (des) billet(s) au Client par e-mail. Dohop ne fait aucune déclaration ni promesse quant à la disponibilité des billets de vols ou de train, et tous les tarifs sont proposés sous réserve de disponibilité. Dohop décline toute responsabilité quant aux réservations par e-mail ou aux billets émis par les Agents de réservation.
2.12 Après avoir confirmé le règlement de la Commande, Dohop lui assignera un numéro de confirmation. Le Client doit citer son numéro de confirmation dans toute correspondance ultérieure liée à sa Commande.
2.13 Apparaîtra sur le relevé de carte bancaire du Client soit une transaction unique avec Dohop pour l’achat total, soit une transaction séparée, à savoir, le paiement du Service de Correspondances Dohop et celui de la Prime d’Assurance Correspondances.
2.14 Le Client est tenu d’assurer que des fonds suffisants sont disponibles sur sa carte bancaire avant d’effectuer un achat et de soumettre une Commande. À défaut et en cas d’itinéraire partiellement réservé pour cause de fonds insuffisants, le Client pourrait être dans l’obligation de contacter l’Agent de réservation pour annuler une réservation partielle. Dohop n’est pas responsable si le Client ne parvient pas à annuler et à recevoir un remboursement ; le Service de Correspondances Dohop et l’Assurance Correspondances seront alors invalidés.
2.15 Si la réservation du Client est seulement partiellement réservée pour d’autres raisons, le Service d’assistance de Dohop aidera le Client à terminer sa réservation. Dans ce cas, Dohop ne peut toutefois garantir que le second billet sera toujours disponible et la réservation partielle sera alors remboursée dans le dossier.
Annulations
2.16 Le Client a le droit d’annuler le Service de Correspondances Dohop dans un délai de 14 jours à compter du premier jour suivant l’acceptation de sa Commande et de l’envoi de sa confirmation (« Période d’Annulation »), ou dans un délai plus court se terminant dès lors que le voyage a commencé, p. ex. au décollage de son vol ou au démarrage de son voyage en train si le voyage a été réservé pour une date ayant lieu pendant la Période d’Annulation, en notifiant le Service d’assistance de Dohop, ou en utilisant le formulaire d’annulation fourni en Annexe. Le Client n’a aucun droit à une annulation du Service de Correspondances Dohop une fois que son voyage a commencé.
2.17 Dès l’annulation du Service de Correspondances Dohop par le Client conformément à la clause 2.15, Dohop remboursera le montant total du Service de correspondances Dohop au Client. Dohop s’en chargera sans retard injustifié et en tout état de cause sous 14 jours de l’annulation, en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour la Commande. Le Client n’occasionnera pas de frais pour son remboursement.
3. Service de Correspondances Dohop
3.1 Le Service de correspondances Dohop s’applique au Client et à tous les voyageurs figurant sur la même Confirmation de Réservation.
3.2 Dohop fournira le Service de correspondances Dohop au Client en vertu de ces Conditions.
3.3 Dohop aidera le Client en cas d’événement assuré, conformément au DIPA de l’Assurance Correspondances et à ses Conditions. Tout remboursement, ainsi que le montant de l’indemnisation offerte en vertu de l’Assurance Correspondances est fondé sur des justificatifs.
4. Prescriptions
4.1 Dohop ne fournira en aucun cas le Service de correspondances Dohop dans les conditions suivantes :
(a) Si une modification de l’itinéraire Dohop est effectuée par le Client, directement avec un Agent de voyage, sans l’avoir d’abord confirmée auprès du Service d’assistance de Dohop et avoir obtenu leur autorisation pour effectuer cette modification ;
(b) Si le Service d’assistance de Dohop réserve une (des) Correspondance(s) et/ou un hébergement, conformément à ces Conditions, mais que le Client n’accepte pas ou refuse de monter à bord de sa (ses) Correspondance(s) et/ou n’accepte pas son hébergement pour quelque raison que ce soit ;
(c) Si le Client ne remplit pas son obligation de rester en contact avec le Service d’Assistance Dohop et ne répond pas aux messages de Dohop et/ou ne suit pas la procédure de Dohop établie dans les présentes Conditions. Si le Client n’est pas joignable, il/elle perd les droits garantis par ces Conditions.
(d) En vertu des restrictions décrites dans les conditions de l’assurance, le Client n’aura pas droit à la couverture de l’Assurance Correspondances s’il fait une déclaration frauduleuse à propos des circonstances sur lesquelles est fondée la couverture ou si le Client a causé l’événement garanti de façon intentionnelle ou par grave négligence.
4.2 Si Dohop ne se conforme pas à ces Conditions, Dohop sera tenu responsable de toute perte ou de tout dommage encouru par le Client qui serait un résultat prévisible de la rupture par Dohop de ce contrat ou de ne pas avoir eu recours à la compétence et à l’attention raisonnable, mais Dohop ne sera pas tenu responsable de toute perte ou de tout dommage non prévisible. Une perte ou un dommage sont considérés comme étant prévisibles soit s’ils se produisent de façon évidente, ou si, à la signature du contrat, Dohop et le Client savaient qu’ils se produiraient, par exemple, si le Client en a parlé à Dohop pendant la vente.
4.3 Dohop n’assume aucune responsabilité envers le Client en matière de perte de profit, de perte d’affaires, d’interruption d’activité, ou de perte d’opportunité commerciale si le Client a recours au Service de Correspondance Dohop à des fins commerciales, professionnelles, ou de revente ou circonstance semblable.
5. Comment nous pourrions utiliser vos informations personnelles
5.1 Dohop utilisera les informations personnelles du Client uniquement comme indiqué dans la Politique de confidentialité de Dohop, disponible en ligne sur https://www.dohop.is/media/content/PrivacyPolicyEN.pdf.
6. Modifications du Service de correspondances Dohop
6.1 Il se peut que nous modifions le Service de correspondances Dohop :
(a) pour tenir compte de changements de lois et d’exigences réglementaires pertinentes ; et
(b) pour mettre en œuvre des aménagements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour répondre à une menace pour la sécurité.
Ces modifications n’affecteront pas votre utilisation du Service de Correspondances Dohop.
6.2 En outre, il se peut que nous procédions à des modifications plus importantes du Service de Correspondances Dohop, mais nous vous en informerions et vous auriez alors la possibilité de nous contacter pour mettre fin à votre contrat avant la prise d’effet des changements et pour recevoir un remboursement.
7. Divers
7.1 Au cours de son voyage, le Client doit s’assurer qu’il a son numéro de confirmation afin d’être en mesure de vérifier sa Commande s’il doit contacter le Service d’assistance de Dohop. Il incombe au Client de rester en contact avec le Service d’assistance de Dohop et de répondre à toute communication électronique ou téléphonique.
7.2 Dohop est susceptible de mettre à jour ces Conditions pour tenir compte de modifications du Service de Correspondances Dohop ou de l’activité de Dohop - par exemple, si Dohop ajoute de nouveaux services, de nouvelles fonctionnalités, technologies, ou des prestations discrétionnaires (ou en retire d’anciennes), à des fins juridiques, règlementaires, ou sécuritaires, ou pour prévenir tout abus ou dommage. Si Dohop modifie ces Conditions de façon importante, Dohop s’engage à donner un préavis suffisant au Client, ainsi que l’occasion de passer ces modifications en revue, à l’exception de situations urgentes, par exemple en réponse à des exigences juridiques ou sécuritaires.
7.3 Aux termes des présentes Conditions, Dohop peut céder ses droits et ses obligations à une autre société. Dohop vous informera toujours par écrit (notamment par e-mail) si cela se produit et s’assurera que cette cession n’affecte pas vos droits aux termes de ces Conditions. Aux termes des présentes Conditions, le Client ne peut céder ses droits et ses obligations à une tierce personne que si nous en convenons par écrit (notamment par e-mail).
7.4 Chaque paragraphe de ces Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité décide qu’un paragraphe quelconque du contrat est illégal, les autres paragraphes demeurent en vigueur.
7.5 Si Dohop n’insiste pas immédiatement sur le fait que le Client remplisse une obligation requise aux termes de ces Conditions, ou si Dohop tarde à prendre des mesures contre le Client en matière de rupture de ce contrat par le Client, cela ne signifie pas que le Client n’y sera pas tenu et cela n’empêchera pas Dohop de prendre des mesures contre le Client à une date ultérieure.
7.6 Ces Conditions sont régies par la loi islandaise et le Client peut engager des procédures judiciaires concernant le Service de Correspondances Dohop devant un tribunal islandais. Si le Client réside dans l’Espace économique européen (« EEE »), le Client peut engager des procédures judiciaires concernant le Service de Correspondances Dohop devant un tribunal islandais.
Ceci est une traduction du texte anglais faisant autorité. En cas de divergence entre la traduction et le texte original anglais, le texte original prévaudra.
Reykjavik, Islande, le 9 juin 2021.
Annexe - formulaire d’annulation
À :
Service d’assistance Dohop
Dohop ehf
Nóatún 17
105 Reykjavik
Islande
Par e-mail : service@dohop.com
Je donne avis par la présente que j’annule mon contrat de fourniture du service suivant : Service de Correspondances Dohop.
Commandé le : [date de la Commande]
Nom : [votre nom]
Adresse : [votre adresse]
Date : [date d’aujourd’hui]